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  • Fonds de relance : renforcer la trésorerie des TPE et structures de l'ESS

    La Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires ont mis en place un fonds de relance pour les TPE, indépendants et associations.
    Ce fonds d’avances remboursables a pour objectif de renforcer la trésorerie des plus petites entreprises, indépendants et associations, et de relancer leur activité dans les meilleures conditions possibles.

    Retrouvez toutes les informations ici : https://relance.hautsdefrance.fr/fonds-de-relance-renforcer-la-tresorerie-des-tpe-et-structures-de-less/

     

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    Plan de relance : protéger dès aujourd'hui et innover pour demain

    Réunis en séance plénière le 30 juin 2020, les élus régionaux ont voté un plan de relance d’1,3 milliard d’euros pour protéger les entreprises, les habitants, les associations et les professionnels de santé, fragilisés par la crise, mais aussi pour innover afin de prévoir les Hauts-de-France de demain. Objectif : relancer au plus vite le « Produit Hauts-de-France », pour une économie durable et locale.

    Plus d'informations sur ce plan de relance : https://www.hautsdefrance.fr/plan-de-relance-proteger-aujourdhui-innover-pour-demain/

     

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    Mesures à destination des associations

    Les mesures dérogatoires d’urgence ont été adoptées vendredi 10 avril 2020 à l’occasion d’une séance plénière. Elles sont applicables à toutes les associations qui relèvent des politiques sportives, du tourisme, de la jeunesse, du devoir de mémoire et de la vie associative.

    Ces mesures dérogatoires s’appuient sur 3 grands principes :

    • Maintien des aides aux associations même en cas de report ou d’annulation de manifestations ou d’événements
    • Sanctuarisation du montant des aides aux programmes d’activités 2020 des structures
    • Réponse aux tensions de trésorerie des associations en assouplissant les règles de versement de subventions par l’attribution d’une avance de 80% (hors CREAP)

    Ces mesures s’appliqueront aux opérations se déroulant totalement ou partiellement entre le 4 mars 2020 et 3 mois après la fin de la période d’urgence sanitaire.

     

    Plan d'action régional en faveurs des associations - Mesures liées au Covid 19 Notice - Assouplissement des règles de versement de la subvention

    Pour les programmes d’activités, il s’agira :

    • D’accorder une avance systématique de 80 % qui sera versée dès que la délibération sera rendue exécutoire
    • De sanctuariser le montant de la subvention et d’ajuster le taux si besoin en veillant à l’absence de sur-financement

    Pour le soutien aux associations organisatrices de manifestations et/ou porteuses de projets ponctuels, plusieurs cas de figure :

    •  Pour les subventions de moins de 3.000 €, les modalités de versement sont inchangées ; elles sont versées dès que la délibération est rendue exécutoire.
    • Pour les subventions forfaitaires entre 3.000 € et 23.000 € : il s’agira d’accorder une avance systématique de 80% Le montant de la subvention quant à lui sera maintenu et déterminé au regard des dépenses et des recettes effectives en veillant à l’absence de sur-financement.
    • Pour les subventions à taux de participation (au-dessus de 23000 €) : Une avance de 80 % sera accordée. Quant au montant de la subvention versé, il s’agira d’appliquer le taux de participation aux dépenses engagées et de prévoir un ajustement du taux si besoin  

    Pour compléter ces mesures d’assouplissement des modalités de versement des subventions, les délais prévus dans toutes les délibérations concernées seront rallongés de 6 mois : Que ce soit par exemple pour la durée de réalisation des opérations ou encore pour la production des justificatifs administratifs …

     

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    Mesures à destination de l'ensemble des structures de l'ESS

    Le 10 avril 2020 la Région Hauts-de-France a voté un plan de soutien à l’économie régionale dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, à destination des artisans, des indépendants, des libéraux, des commerçants, les entreprises, incluant les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

    Ce plan de soutien identifie notamment des dotations exceptionnelles de la Région à de nouveaux outils financiers créés (Prêt Rebond de la BPI)* ou visant le renfort d’outils existants (BPI, France Active)* avec notamment le renforcement des fonds d’apport associatif (France Active) et le renfort du dispositif d’appui aux structures de l’ESS (DASESS) (voir plus bas).

    * Les entreprises de l’ESS sont éligibles à ces outils financiers. (cf. Synthèse du Haut-Commissariat à l’ESS - Cellule de liaison ESS – Covid-19 https://www.esshdf.org/sites/www.esshdf.org/files/inline-files/20200418%20-%20Mesures%20Covid-19%20-%20Cellule%20ESS.pdf)

    A travers ce plan de soutien à l’économie régionale, la Région mobilise plus de 327 millions d’euros pour aider concrètement toutes les entreprises régionales, l’ESS inclus.

    Plus de détail : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-la-region-engage-un-plan-de-soutien-a-leconomie-regionale/

     

    Focus sur le DASESS : 1 million d’euros complémentaire pour les associations et les entreprises de l’économie sociale et solidaire en difficulté via le DASESS

    A travers son plan de soutien à l’économie régionale, la Région a souhaité renforcer le DASESS, par une dotation exceptionnelle.

    Financé en partenariat avec la Banque des territoires, la DIRECCTE et les Départements du Pas-de-Calais et du Nord, le Dispositif d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire (DASESS) est un dispositif de soutien aux entreprises du secteur en difficulté permettant :

    • un accompagnement (appui juridique, expertise organisationnelle, gestion des ressources humaines, …) par la réalisation d’un diagnostic
    • la mobilisation d’une prestation de conseil pour la réalisation d’un plan d’accompagnement
    • une consolidation financière court terme à travers une avance remboursable de 5 000 € à 100 000 € sur une durée de 6 mois

    Les structures éligibles au DASESS sont les associations, coopératives, mutuelles répondant aux valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire ; employant au minimum un salarié ; en activité depuis au moins une année au moment du dépôt de la demande.

    Le dispositif est porté par 3 opérateurs en région : l’association Nord Actif, le GIP Pas-de-Calais Actif et, depuis 2017, par l’association Initiative Somme France Active Picardie (pour les départements de l’Aisne, de la Somme et de l’Oise).

    Information et contacts : https://www.esshdf.org/a-propos-ess/actualites/hauts-de-france-active-plan-de-soutien-exceptionnel-aux-structures-de

     

    Fonds de Solidarité volet 2 : jusqu’à 5 000 euros d’aide supplémentaire

    L’Etat a mis en place, avec les Régions – dont la Région Hauts-de-France, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros pour les très petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

    Après mobilisation du « volet 1 » (aide de 1 500 €) maximum instruit par l’Etat, les demandes au titre du « volet 2 » sont à faire sur la plateforme régionale pour instruction par les services de la Région ouverte depuis le 15 avril 2020 (aide complémentaire de 2000 jusqu’à 5000 €).

    Plus d’infos sur les critères d’éligibilité, les informations de contact, et les accès directes aux plateformes de dépôt de demandes d’aide: https://www.hautsdefrance.fr/5000-euros-completer-laide-letat/

    Pour toute question sur cette aide et sur la situation économique et financière de votre entreprise, vous pouvez contacter le : 03 59 75 01 00.

    x Plan de relance : protéger dès aujourd'hui et innover pour demain

    Réunis en séance plénière le 30 juin 2020, les élus régionaux ont voté un plan de relance d’1,3 milliard d’euros pour protéger les entreprises, les habitants, les associations et les professionnels de santé, fragilisés par la crise, mais aussi pour innover afin de prévoir les Hauts-de-France de demain. Objectif : relancer au plus vite le « Produit Hauts-de-France », pour une économie durable et locale.

    x Mesures à destination des associations

    Les mesures dérogatoires d’urgence ont été adoptées vendredi 10 avril 2020 à l’occasion d’une séance plénière. Elles sont applicables à toutes les associations qui relèvent des politiques sportives, du tourisme, de la jeunesse, du devoir de mémoire et de la vie associative.

    Ces mesures dérogatoires s’appuient sur 3 grands principes :

    • Maintien des aides aux associations même en cas de report ou d’annulation de manifestations ou d’événements
    • Sanctuarisation du montant des aides aux programmes d’activités 2020 des structures
    • Réponse aux tensions de trésorerie des associations en assouplissant les règles de versement de subventions par l’attribution d’une avance de 80% (hors CREAP)

    Ces mesures s’appliqueront aux opérations se déroulant totalement ou partiellement entre le 4 mars 2020 et 3 mois après la fin de la période d’urgence sanitaire.

     

    Plan d'action régional en faveurs des associations - Mesures liées au Covid 19 Notice - Assouplissement des règles de versement de la subvention

    Pour les programmes d’activités, il s’agira :

    • D’accorder une avance systématique de 80 % qui sera versée dès que la délibération sera rendue exécutoire
    • De sanctuariser le montant de la subvention et d’ajuster le taux si besoin en veillant à l’absence de sur-financement

    Pour le soutien aux associations organisatrices de manifestations et/ou porteuses de projets ponctuels, plusieurs cas de figure :

    •  Pour les subventions de moins de 3.000 €, les modalités de versement sont inchangées ; elles sont versées dès que la délibération est rendue exécutoire.
    • Pour les subventions forfaitaires entre 3.000 € et 23.000 € : il s’agira d’accorder une avance systématique de 80% Le montant de la subvention quant à lui sera maintenu et déterminé au regard des dépenses et des recettes effectives en veillant à l’absence de sur-financement.
    • Pour les subventions à taux de participation (au-dessus de 23000 €) : Une avance de 80 % sera accordée. Quant au montant de la subvention versé, il s’agira d’appliquer le taux de participation aux dépenses engagées et de prévoir un ajustement du taux si besoin  

    Pour compléter ces mesures d’assouplissement des modalités de versement des subventions, les délais prévus dans toutes les délibérations concernées seront rallongés de 6 mois : Que ce soit par exemple pour la durée de réalisation des opérations ou encore pour la production des justificatifs administratifs …

     

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    Mesures à destination de l'ensemble des structures de l'ESS

    Le 10 avril 2020 la Région Hauts-de-France a voté un plan de soutien à l’économie régionale dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, à destination des artisans, des indépendants, des libéraux, des commerçants, les entreprises, incluant les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

    Ce plan de soutien identifie notamment des dotations exceptionnelles de la Région à de nouveaux outils financiers créés (Prêt Rebond de la BPI)* ou visant le renfort d’outils existants (BPI, France Active)* avec notamment le renforcement des fonds d’apport associatif (France Active) et le renfort du dispositif d’appui aux structures de l’ESS (DASESS) (voir plus bas).

    * Les entreprises de l’ESS sont éligibles à ces outils financiers. (cf. Synthèse du Haut-Commissariat à l’ESS - Cellule de liaison ESS – Covid-19 https://www.esshdf.org/sites/www.esshdf.org/files/inline-files/20200418%20-%20Mesures%20Covid-19%20-%20Cellule%20ESS.pdf)

    A travers ce plan de soutien à l’économie régionale, la Région mobilise plus de 327 millions d’euros pour aider concrètement toutes les entreprises régionales, l’ESS inclus.

    Plus de détail : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-la-region-engage-un-plan-de-soutien-a-leconomie-regionale/

     

    Focus sur le DASESS : 1 million d’euros complémentaire pour les associations et les entreprises de l’économie sociale et solidaire en difficulté via le DASESS

    A travers son plan de soutien à l’économie régionale, la Région a souhaité renforcer le DASESS, par une dotation exceptionnelle.

    Financé en partenariat avec la Banque des territoires, la DIRECCTE et les Départements du Pas-de-Calais et du Nord, le Dispositif d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire (DASESS) est un dispositif de soutien aux entreprises du secteur en difficulté permettant :

    • un accompagnement (appui juridique, expertise organisationnelle, gestion des ressources humaines, …) par la réalisation d’un diagnostic
    • la mobilisation d’une prestation de conseil pour la réalisation d’un plan d’accompagnement
    • une consolidation financière court terme à travers une avance remboursable de 5 000 € à 100 000 € sur une durée de 6 mois

    Les structures éligibles au DASESS sont les associations, coopératives, mutuelles répondant aux valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire ; employant au minimum un salarié ; en activité depuis au moins une année au moment du dépôt de la demande.

    Le dispositif est porté par 3 opérateurs en région : l’association Nord Actif, le GIP Pas-de-Calais Actif et, depuis 2017, par l’association Initiative Somme France Active Picardie (pour les départements de l’Aisne, de la Somme et de l’Oise).

    Information et contacts : https://www.esshdf.org/a-propos-ess/actualites/hauts-de-france-active-plan-de-soutien-exceptionnel-aux-structures-de

     

    Fonds de Solidarité volet 2 : jusqu’à 5 000 euros d’aide supplémentaire

    L’Etat a mis en place, avec les Régions – dont la Région Hauts-de-France, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros pour les très petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

    Après mobilisation du « volet 1 » (aide de 1 500 €) maximum instruit par l’Etat, les demandes au titre du « volet 2 » sont à faire sur la plateforme régionale pour instruction par les services de la Région ouverte depuis le 15 avril 2020 (aide complémentaire de 2000 jusqu’à 5000 €).

    Plus d’infos sur les critères d’éligibilité, les informations de contact, et les accès directes aux plateformes de dépôt de demandes d’aide: https://www.hautsdefrance.fr/5000-euros-completer-laide-letat/

    Pour toute question sur cette aide et sur la situation économique et financière de votre entreprise, vous pouvez contacter le : 03 59 75 01 00.