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  • L'Etat soutient l’émergence et la consolidation des pôles territoriaux de coopération économique
    Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, vous travaillez dans une dynamique de coopération ? Sur une thématique spécifique sur votre territoire ? Dans le cadre de l’effort de développement économique des territoires, la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative, Marlène Schiappa, a souhaité poursuivre la dynamique de soutien continu à l’émergence et à la consolidation des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), définis par l’article 9 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.

    Relancé en 2021, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent (valable entre mai 2021 et mai 2023) vise à soutenir les PTCE à plusieurs stades de leur développement.

    En 2021, deux phases ont été organisée
    ✔️ Phase 1 : Identification des dynamiques territoriales émergentes pouvant prendre la forme d’un PTCE. Les structures lauréates de la phase 1, dites « PTCE émergents », sont accompagnées dans la consolidation de leur projet en bénéficiant d’un bouquet de services financé par l’État ;
    ✔️Phase 2 : Identification, parmi les lauréats de la phase 1, les structures dont le degré de maturité leur permet de bénéficier d’un soutien financier spécifique de l’État. Elle s’est traduite en 2021 par un AMI qui a conduit à soutenir financièrement 15 PTCE.

    En 2022, relance de l'AMI jusqu'au 17 octobre
    En 2022, l’État lance un nouvel AMI afin de soutenir financièrement 15 nouveaux PTCE par une subvention de 100 000€ versée à chaque lauréat. Les structures éligibles à l’AMI PTCE 2022 – phase 2 sont les structures lauréates de la phase 1 :
    ✔️ si le candidat est déjà lauréat de la phase 1, il peut déposer sa candidature à la phase 2 jusqu’au lundi 17 octobre 2022 midi, date de clôture de l'AMI : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-2022-phase-2
    ✔️ si le candidat n’est pas lauréat de la phase 1, il doit déposer deux candidatures en simultanée en phase 1 (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-permanent) et en phase 2 (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-2022-phase-2) jusqu’au 30 septembre 2022 18h. Ces deux candidatures seront instruites en même temps. Certaines questions sont communes aux dossiers phase 1 et phase 2. Le candidat peut y répondre de façon similaire.
    ✔️ La notice explicative détaille la démarche à suivre en suivant ce lien.

    Informations
    ✔️ La secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative annoncera les lauréats en novembre 2022, lors du mois de l'ESS.
    ✔️ Plus d'informations sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) en suivant ce lien vers l'article sur les PTCE
    ✔️Pour plus d'informations, contactez la CRESS Hauts-de-France : Quentin De Parmentier-Lallement / Chargé de mission Appui aux Territoires (mail : q.deparmentier-lallement@cresshdf.org / tél. : 07 68 66 67 85).