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  • Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

    Cette subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes
    pour des achats ou locations d’équipements de protection du COVID-19, réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.


    Deux mesures sont financées au travers cette subvention :

            - Mesures barrières et de distanciation physique

            - Mesures d’hygiène et de nettoyage

    Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour ces deux catégories.

     

    Bénéficiaires :

    Pour bénéficier d’une subvention « Prévention COVID » dans le cas d’une entreprise / association avec moins de 50 salariés (voir conditions pour travailleurs indépendants), elle doit répondre aux conditions suivantes :

         - Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;

         - Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;

         - Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;

         - Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter ;

         - Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant sur une aide financière pour le(s) même(s) investissement(s)


    Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d‘au moins 1 000 € HT (si vous êtes une structure avec moins de 50 salariés).

     

    Informations importantes

         - Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.

         - Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

     

    Mesures barrières et de distanciation physique :

         - Matériel pour isoler le poste de travail avec les clients, le public ou entre collègues (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles).

         - Matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associées, mais aussi chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons).

        - Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

         - Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique ne sont pas pris en charge (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.).

     

    Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont donc financés uniquement si vous avez investi dans, au moins, une de ces mesures barrières et de distanciation (et investi au minimum 1000 € HT et ne pas avoir bénéficié d’une aide financière publique portant sur un même investissement).


    Mesures d’hygiène et de nettoyage :

         - Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation

         - Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

     

    Quand et comment faire la demande ?

    Sur le site internet, vous trouverez :

    - Les conditions générales d’attribution de la subvention

    - Le formulaire de demande

    - Les coordonnées des caisses d’assurance maladie par région pour adresser votre demande (en effet, ces subventions proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont versées par les caisses régionales : Carsat, Cramif ou CGSS)

     

    https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

    Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.