• Communiqué de presse 
    ESS France | Ressourceries & Recycleries, Réseau Action Climat France, Emmaüs, Envie, France nature environnement, Zéro Waste, Fédération des entreprises d'insertion
    16/02/2022

    Alors qu’un arrêté sur la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur du bâtiment est en préparation au ministère de la transition écologique, les acteurs du réemploi solidaire et les ONG environnementales demandent plus d’ambition pour la nouvelle filière et un soutien financier pour les acteurs du réemploi, comme il en existe dans d’autres filières. 

    Chiffres clés 

    • 70%, c’est la part du BTP dans la production annuelle de déchets en France. 
    • 224 millions de tonnes, c’est la production annuelle de déchets dans le BTP en France (dont 46 millions pour le seul bâtiment, soit l’équivalent de la quantité produite annuellement par les ménages en France)
    • 111 kg CO2e, c’est la quantité d’émissions évitées par tonne de déchets non dangereux collectés en mélange en pied de chantier envoyée en valorisation.
    • 90, c’est le nombre de structures de l’ESS engagées dans le diagnostic, la dépose et le réemploi des matériaux de construction.

    La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de février 2020 a mis en place une nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le secteur du bâtiment, avec l’ambition d’appliquer le principe de pollueur-payeur à la gestion de ces déchets, mais aussi de prévenir leur production et de lutter contre les dépôts sauvages. Après un décret publié fin décembre, un arrêté portant sur le cahier des charges de la filière est en cours de finalisation, dont le projet s’avère décevant par rapport aux buts recherchés par le législateur et à l’urgence environnementale. 

    Selon les acteurs du réemploi solidaire et les associations environnementales, il serait indispensable que ce cahier des charges serve à construire une stratégie ambitieuse pour encourager le réemploi dans le secteur et prévoie un fonds réemploi, comme le stipulait la loi AGEC et comme il en existe dans d’autres secteurs (textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, jouets, etc.). Ce fonds permettrait de soutenir financièrement le réemploi et la réutilisation des matériaux de construction, activités qui permettent de réduire les déchets efficacement, et plus largement les impacts environnementaux du secteur de la construction (en matière climatique, de surconsommation des ressources et d’atteinte aux écosystèmes). Il s’agirait d’orienter une part de l’éco-contribution incluse dans le prix de vente des produits et matériaux de construction (selon le principe pollueur-payeur), vers les activités de réemploi portées par des structures de l’ESS. 

    Cette activité de réemploi est d’autant plus importante qu’une pénurie de produits et matériaux de construction est actuellement à l’origine de multiples retards de chantiers. Dans le même temps, de plus en plus de collectivités territoriales veulent développer des ressourceries de matériaux sur leur territoire, notamment en réponse à l’augmentation de la fiscalité (TGAP) sur les opérations d’enfouissement et d’incinération. En plus d’apporter une solution concrète à ces pénuries, ces recycleries de matériaux contribuent aussi à la création d’emplois locaux non délocalisables. 

    La création d’un fonds réemploi permettrait au secteur du bâtiment d’accélérer sa transition écologique, les chantiers de réhabilitation-déconstruction dépassant les 1 000 m2 ayant l’obligation (mais souvent pas les moyens) de réaliser un diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets visant à limiter la quantité de déchets produits et à privilégier le réemploi au recyclage. « Le BTP est responsable de 70% de la production de déchets en France, rappelle Jérôme Saddier, président d’ESS France. Compte tenu de cet enjeu, il nous semble indispensable d’aider les acteurs du réemploi de cette filière, issus pour beaucoup de l’économie sociale et solidaire. L’impact positif d’un fonds réemploi serait non seulement environnemental, mais aussi social avec des créations d’emplois importantes sur nos territoires. » 

    Note filière REP
    Communiqué de presse