• Le mécénat de compétences
    Qu'est-ce que c'est ? Comment cela fonctionne ? Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant ce dispositif. 

    #0 SOMMAIRE (cliquez sur les liens suivants pour accéder aux rubriques)
     

    #1. Qu’est-ce que le mécénat de compétences? 

    #2. Le cadre juridique

    #3. La fiscalité 

    #4. Les effets du mécénat de compétences

    #5. Les exemples en Région

    #6. Ressources

     
  • #1. Qu’est-ce que le mécénat de compétences ? 

    📍Le mécénat de compétences est une forme de mécénat en nature. Il s'agit pour une entreprise de mettre des salariés à disposition d'un organisme d'intérêt général sur leur temps de travail. Ce dispositif répond à des enjeux de besoins en compétences précises pour les associations, mais aussi d'implication des salariés d'entreprises. L’organisme doit mener des activités en France.

    💡Pour être d'intérêt général, une association doit avoir un objet particulier (éducation, culturel...), en ayant une activité non-lucrative et une gestion désintéressée (bénévolat) ainsi que profiter à un cercle non restreint de personnes.

    📍Le temps et la fréquence du mécénat de compétences peuvent varier en fonction des besoins. Il peut s'agir d'une mission courte, comme une journée de solidarité; comme d'une mission plus longue, en fin de carrière par exemple, dans une durée de 3 ans maximum. 

    🚨Attention : Ne pas confondre avec le bénévolat, ou bénévolat de compétences qui consiste pour une personne à donner de son temps personnel à une association. 

    Bénévolat ou mécénat de compétences

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  • #2. Le cadre juridique

    Le mécénat de compétences peut être réalisé sous deux formes, la prestation de services ou le prêt de main d’œuvre.

    La prestation de service : L’entreprise s’engage à réaliser une mission déterminée, qu’elle va piloter seule, au profit d’un organisme d’intérêt général. Il y a une obligation de moyen et de résultat. 

    Le prêt de main d’œuvre : L’entreprise met à disposition d’un organisme éligible au mécénat un ou plusieurs salariés. C’est l’organisme qui pilote la mission et qui peut faire figure d’autorité fonctionnelle dans ce cadre.  Le salarié doit avoir un avenant à son contrat de travail et le CSE doit être consulté. Il n'y a pas d'obligation de moyen ou de résultat. 

    Dans les deux cas, l’entreprise conserve ses obligations juridiques et fiscales, et le salarié reste dans les effectifs de l’entreprise. 

    Quel que soit le format retenu, le mécénat de compétences s’articule toujours sur les trois mêmes fondements : l’engagement personnel du salarié, la réponse à un besoin bien identifié de l’organisme et l’accord de l’entreprise.

     
  • #3. Fiscalité

    Considéré comme un don en nature, le mécénat de compétences ouvre droit à la défiscalisation dans le cadre de la loi Aillagon du 1er Août 2003. Comme pour toute action de mécénat, le « don » de compétences de l’entreprise ouvrira droit à une réduction d’impôts de 60% du montant du salaire chargé du salarié mis à disposition. Cet avantage est accessible à tous les types d’entreprises, sans montant minimum de don.

    Pour plus de précisions, rendez-vous sur impots.gouv.fr ou parlez-en avec votre conseil juridique ou comptable.

  • #4. Les effets

    Le mécénat de compétences permet de lever un frein à l'engament, en s'adaptant à de nouvelles formes d'engagement. Il répond à une quête de sens chez les salariés. Pour les associations, cela représente de la main d'oeuvre supplémentaire, avec des compétences précises. Cela permet aussi de renforcer les partenariats avec les mécènes. 

    C'est un équilibre gagnant-gagnant, qui permet de prendre de la hauteur. C'est l'occasion d'un apprentissage mutuel afin de faire rencontrer un besoin d'une association avec une compétence d'un salarié en entreprise souhaitant s'engager. 

     
    MCFacilitation graphique produite par Ophélie Glorieux lors de l'évènement de Passerelles et compétences sur le mécénat de compétences à Lille en 2024. 
  • #5. Des exemples dans la Région
     

    La Fondation territoriale des Lumières :
    Elle soutient les projets associatifs sur le Bassin Minier. Elle agit également concrètement pour créer du lien entre les associations ayant des besoins en compétences ponctuelles et les entreprises souhaitant s'engager sur leur territoire. 

    Des bénévoles de la Fondation recensent les offres et demandes afin de permettre les mises en relation. Ils accompagnement les structures à formuler leurs propositions et sensibilisent sur le dispositif pour le développer. 

    Par exemple, l'entreprise Logista Hometech, implantée à Arras, est intervenue lors d'un des évènements de la fondation pour communiquer sur son engagement. Les salariés participent à des journées de solidarité avec des associations autour du lien social, du handicap ou pour des petits travaux. 

    Pour en savoir plus sur le mécénat de compétences avec la Fondation des lumières : Cliquez ici

    Un témoignage de la Fondation SNCF : 

  • #6. Ressources 
     
    • Passerelles et compétences, association de bénévolat de compétences, qui développe également le mécénat de compétences, avec une antenne sur Lille Métropole : Cliquez ici

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