• Les associations de loi 1901 ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux. Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations. Vous avez une activité commerciale ? Vous souhaitez développer des actions lucratives ? Quelle sera votre fiscalité ? Etes-vous en règle ? Une analyse spécifique est nécessaire afin d’évaluer le risque de fiscalisation de l’association, et le cas échéant de mettre en place une sectorisation ou de créer une filiale. En raison de la complexité des situations rencontrées sur le terrain et de la multiplication des contentieux, il est nécessaire de faire une synthèse des mesures applicables à travers cet atelier, animé par l'Ordre des Experts Comptables.

    Objectifs principaux :

    - Savoir identifier les situations qui peuvent entraîner une fiscalité.

    - Evaluer l’impact d’une activité lucrative sur le statut fiscal de l’association.

    - Savoir comment rester en règle face à la réglementation fiscale.

    Contenu :

    -  Principes de base des exonérations fiscales des associations de loi 1901

    - Activités lucratives et fiscalité : comprendre les implications fiscales.

    - Comment éviter la fiscalisation.

    - Solutions possibles

    Intervenant.e.s :

    Marie-Syntyche Gandonou, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes membre de la commission Associations, Secteur public & Mécénat du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France.

    Lieu :

    Espace Dewailly ou en ligne