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Lundi 4 avril 2022 de 9h à 16h
La commande publique et les achats socialement responsables
Comment passer des commandes publiques sociales et responsables ? L’association PHARE organise un séminaire le lundi 4 avril 2022 de 9h à 16h au PHENIX, SCÈNE NATIONALE, Boulevard Harpignies, Valenciennes sur le sujet de la commande publique et des achats socialement responsables.Le séminaire sera animé par Patrick Loquet, maître de conférences en droit public et consultant spécialisé dans les achats socialement responsables.
Son intervention repose sur des supports pédagogiques (diaporamas) et prend appui sur des cas pratiques et des exemples concrets qui résultent de vingt années d’expérience professionnelle au service des territoires.
Ce séminaire est le fruit des rencontres avec les élus locaux et des travaux du groupe de travail numéro 1 du PTCE Auton’Hommes sur l'achat socialement responsable.
Un achat qui valorise le territoire d’exécution du marché. Dans ce territoire, l’achat socialement responsable peut avoir trois objectifs :
- Les personnes éloignées de l’emploi auxquelles on veut pouvoir proposer des solutions : c’est le dispositif des clauses sociales d’insertion
- Les structures qui accueillent des personnes handicapées ou défavorisées (pour reprendre les mots du code de la commande publique) : c’est le dispositif des marchés réservés et des marchés d’insertion
- Les artisans et TPE /PME qui souhaitent pouvoir accéder aux marchés publics : c’est le dispositif des procédures spécifiques de passation de marchés dénommé « le localisme légal ».
Après une rapide introduction, le séminaire comprendra donc trois séquences.Chaque séquence donnera lieu à une présentation concrète des dispositifs et un temps d’échanges dédié aux questions voire à l’examen d’un cas pratique proposé par un participant.
Déjeuner pris en charge par l'association.
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