• La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Hauts-de-France, le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES), la ChairESS Hauts-de-France et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Hauts-de-France et Normandie s’associent pour vous proposer un cycle de webinaires Développer l'ESS sur mon territoire, à destination des agent·e·s de collectivités, ouverts aux élu.e.s et agents de l'Etat. 

    Dans ce cadre, un deuxième webinaire est organisé le jeudi 20 novembre 2025, de 9h30 à 11h30 sur la thématique «  Les modes de contractualisation entre collectivités territoriales et structures de l'ESS - Illustrations dans le domaine de la petite enfance ».

    Les relations entre collectivités locales et acteurs de l’ESS ont fortement évolué ces dernières années: contraintes budgétaires, réglementation européenne, augmentation du recours à la commande publique... avec pour conséquences: une fragilisation d’initiatives citoyennes et associatives, le développement d’une relation commanditaire/prestataire et la marchandisation de secteurs, tel la petite enfance, entraînant certaines dérives.

    En s'appuyant sur plusieurs interventions et retours d'expériences, l'objectif de ce webinaire est de proposer une approche juridique des modes de contractualisation (subventions, DSP, marchés publics) et d'identifier leurs impacts sur l'écosystème de l'ESS, échanger sur les critères de choix et les points de vigilance, à travers l'exemple du domaine de la petite enfance.

    Déroulé provisoire : 

    • Diversité des modèles socio-économiques de l’ESS (et de leurs ressources) - Laurent Gardin, maître de conférences à l'Université de Valenciennes, ChairESS
    • Les modes de contractualisation : Benjamin Gueraud-Pinet, juriste RTES
    • Evolution et impact sur les structures de l’ESS
    • Illustrations dans le domaine de la petite enfance
    • Retour d'expérience : Grégoire Aylwin, responsable de Colline Acepp et Charlotte Foubert, chargée de mission crèche commune d'Anstaing

    Inscriptions

    Code pour la plateforme IEL du CNFPT : D3ESS 001.