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L’agrément ESUS permet d’identifier les entreprises qui orientent leurs activités de manière significative vers des finalités socialement exigeantes.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter du 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.