Mesures de l'Etat à destination des organisations de l'ESS

Mesures de l'Etat pour soutenir les structures de l’ESS 
- Dernière actualisation : 17 août 2023 -

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles concernant les dispositifs et mesures d'aides mis en place par le gouvernement.

1. Les dernières actualités
2. Aides et dispositifs de l'Etat
3. Prêts de l'Etat 
4. Santé et sécurité des salariés
5. Ressources et contacts utiles

• 2 M d'euros supplémentaires en soutien aux associations structurantes en milieu rural
  Suite au 1er appel à projet 2023 au titre de la politique d’aménagement du territoire, Dominique Faure Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé, lors du Congrès des maires ruraux le 29 septembre dernier, une enveloppe complémentaire de 2 M€.
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• Hausse d'énergie : renforcement des dispositifs d'aides
  Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement se mobilise et renforce les dispositifs d’aides pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. 
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• Accompagnement des déplacés ukrainiens
  La plateforme "les entreprises s'engagent" est ouverte aux entreprises et associations souhaitant s'engager en faveur de l'accueil des personnes déplacées en France.
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  Livret d'accueil
  
  Flyer Exercer une activité professionnelle en France
   
• De nouveaux lauréats à l'AMI "Innover pour l'accès à l'emploi" bénéficiant du contrat à impact
  Le contrat à impact est un dispositif de financement innovant au service d’une mission d’intérêt général associant dans un objectif commun la puissance publique, les porteurs de projet à impact social ou écologique et des investisseurs publics ou privés. Il a été relancé par Olivia Grégoire en août 2020. Une fois les lauréats désignés, ils concrétisent avec leurs investisseurs et structurateurs leurs objectifs chiffrés et leur tour de table financier.
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• L'Etat lance une campagne de recrutement sur les métiers du soin et de l'accompagnement
  Télécharger le dossier de presse ici

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• Soutien aux PTCE à plusieurs stades de leur développement
  Depuis 2021, l’État met en place une politique de soutien des PTCE autour de deux axes majeurs.
  Pour en savoir plus, cliquez ici
   
• Aide aux employeurs qui recrutent en alternance
  Il s'agit d'un soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
  - 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
  - 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus
  Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien
  Mais aussi en téléchargeant la plaquette en cliquant ici

• Dispositif d'aide au recrutement d'une personne sans emploi - Parcours emploi compétences
  Le parcours emploi compétences PEC permet à un employeur du secteur non-marchand ou associatif de mettre en place un parcours centré sur l'emploi, la formation et l'accompagnement
  Pour en savoir plus, télécharger la fiche pratique en cliquant ici
   
• Dispositif pour l'aide au recrutement : les emplois francs
  Le dispositif d'emplois francs, proposé par l'Etat et mise en oeuvre par Pôle Emploi et les missions locales, a pour objectif de lutter contre le chômage et d'appuyer les entreprises ou associations qui recrutent. Pour un recrutement effectué dans les quartiers prioritaires de ville, l'aide de l'Etat s'élève à :
  - 5000€ par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI
  - 2500€ par an pendant 2 ans maximum pour une embauche d'au moins 6 mois
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• Mise à jour des AAP/AMI en cours sur France 2030 ouverts aux associations :
  
  📌 "Soutenir les alternatives vertes" / Banque des Territoires / Clôture le 29/09/2023
   Appel à projet pour faire émerger plus de solutions techniques et de processus verts dans les pratiques de la culture, et permettre la généralisation de ces solutions et processus.
  Porteurs de projet :  Entreprises, associations ou opérateurs culturels. 
  Plus d'infos en cliquant sur ce lien
  
  📌 "Expérience augmentée du spectacle vivant" et "numérisation du patrimoine et de l’architecture" / Banque des Territoires
  Deux premiers AAP thématiques de l'AAP "Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives" qui vise à accompagner le déploiement de nouvelles offres culturelles et artistiques fondées sur des innovations numériques dans les secteurs du spectacle vivant, du patrimoine et de l’architecture.
  Porteurs de projet :  Entreprises, associations, opérateurs culturels, associations. 
  Plus d'infos en cliquant sur ce lien
  
  📌 "Solutions de billetteries innovantes" / Banque des Territoires / Clôture en septembre 2023
  Trois objectifs principaux : 1) Faire émerger des solutions de billetterie souveraines, de taille critique, multi-langues, interopérables et multi-canal qui préservent les marges des entreprises et institutions culturelles ; 2) Accroître la transformation digitale du secteur au travers de la billetterie, notamment en favorisant le partage de la donnée et 3) Permettre à de plus petits acteurs d'être équipés de solutions de billetterie performantes et simples d'usage.
  Porteurs de projet :  1) entreprises innovantes travaillant sur les sujets de commercialisation (billetteries, gestion de la relation avec le client…), 2) prestataires de billetterie, 3) entreprises,  associations et établissements du secteur des industries culturelles et créatives 
  Plus d'infos en cliquant sur ce lien
   
• Actions locales concernant le "plan de réduction des tensions de recrutement"
  Annoncé le 27 septembre 2021, ce plan doté d'un budget de 1,4 milliards d'euros, vise à soutenir l'effort de formation des salariés et des demandeurs d'emploi, en particulier de longue durée, pour favoriser leur accès à des métiers en tension. Un premier relevé d'actions a été réalisé dans plusieurs régions. Elles reposent sur : la promotion de certains métiers, le développement des compétences des demandeurs d'emploi en réponse aux besoins des entreprises, la levée de freins périphériques à l'emploi ou encore le renforcement des liens entre les acteurs.
  Lire le livret Plan de réduction des tensions de recrutement : les territoires en mouvement  
  
  Lire le communiqué de presse ici
• Retrouvez les aides et dispositifs utiles mis en place par l'Etat pour accompagner les structures en difficulté depuis la crise sanitaire. Plus d'informations en cliquant sur ce lien. 
   
• Retrouvez le plan du gouvernement pour réduire les tensions de recrutement en cliquant sur ce lien.

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• Le Prêt Participatif Relance (PPR) est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023. Plus d'informations en cliquant ici
  Le PPR permet aux structures qui le sollicite de renforcer leurs fonds propres et de soutenir leurs capacité d'investissement. Les petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et association sont éligibles sous certaines conditions. Plus d'informations en cliquant ici.
   
• Le nouveau Prêt Garanti par l'Etat s'intitule Résilience. Plus d'informations en cliquant sur ce lien
  Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril 2022. Il doit permettre de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Celui-ci doit être prorogé jusqu'au 31 décembre 2023.

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• Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
  

• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés entreprises face à l'épidémie de Covid-19  - Plus d'information ici (dernière version : 28 février 2022)

Télécharger le protocole national (actualisé le 28/02/2022)

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• La Relance dans les Hauts-de-France  Lien vers la captation video ici
  Dans le cadre du plan France relance, la préfecture Hauts-de-France organise une série de quatre émissions thématiques de septembre à décembre 2021.
   

• Les dispositifs France Relance et appels à projets ouverts aux associations. Lire le dossier de presse ici
   

• L'aide à la formation du Fonds national de l'emploi, FNE-Formation, en cliquant sur ce lien
   

• La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH). Très largement prise en charge par les fonds publics, la PCRH est la solution pour un accompagnement personnalisé et adapté sur les questions de gestion des ressources humaines. Plus d'informations en cliquant ici
   

• Soutien aux entreprises en difficulté en région
  Une entreprise qui rencontre des difficultés peut, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, obtenir un soutien auprès des services du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Action et des comptes publics. Les dispositifs sont adaptés à la nature des problèmes rencontrés par les entreprises.

Télécharger la brochure de soutien aux entreprises de la DGFIP

Télécharger la liste des interlocuteurs de confiance classés par département et région

• La base de données d'aides aux entreprises. Retrouvez les données de la base ici

• Numéro vert national et adresse email spécifique CoVid ESS sont à votre disposition : 0 806 000 245 et infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr
   
• Faire face à l’impact psychologique, conséquence de la crise sanitaire :

- Numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté : 0 800 130 000. Plus d'infos ici

- Numéro vert destiné aux chefs d’entreprise en situation de détresse : 0 805 65 505 0. Plus d'infos ici

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