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  • COVID-19 : comment faire face à la crise et soutenir les entreprises de l’ESS confrontées aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie

    Dans le cadre de la crise actuelle liée à la pandémie de Covid-19, les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui représentent 11 % de l’emploi en région, sont particulièrement touchées. Les services qu’elles rendent aux usagers les plus vulnérables sont aussi menacés alors qu’ils sont en grande partie essentiels pour répondre à l’urgence sociale et au lien social avec les plus précaires et fragiles d’entre nous.

    L’Agence nationale de la cohésion des territoires a confirmé que les associations et l’ensemble des structures de l’économie sociale et solidaire étaient bien éligibles aux dispositifs d’aide annoncés par le Gouvernement (activité partielle, report de charges, aide au refinancement).

    --> Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles concernant les dispositifs et mesures d'aides mis en place par le gouvernement pour vous accompagner face à la crise.

    • Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés entreprises face à l'épidémie de Covid-19 (applicable depuis le 1er septembre 2020 en substitution du protocole national de déconfinement) :

    Télécharger le protocole national (actualisé le 16/02/2021
     

    • Dossier de presse : Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
      Plus d'informations ici.

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    • Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS. Le Secrétariat d'Etat chargé de l'Economie Sociale, Solidaire et Responsable actualise régulièrement ce document résumant l'ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l'ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise :

    Télécharger la synthèse des mesures - 19/04/2021

    Communiqué de presse : Rappel des aides d’urgence accessibles aux structures de l’économie sociale et solidaire


    L'ESSENTIEL DES INFORMATIONS UTILES AUX STRUCTURES DE L'ESS : 

    • Un numéro vert national et une adresse email spécifique CoVid ESS sont à votre disposition : 0 806 000 245 et infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr
       

    • Le Fonds UrgencESS : Le Secrétariat d'Etat à l'économie sociale, solidaire et responsable a lancé, le vendredi 22 janvier dernier, le Fonds UrgencESS via la plateforme http://www.urgence-ess.fr pour permettre aux entreprises de l'ESS qui rencontrent des difficultés liées à la crise de bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de leur structure.
      Plus d'informations sur ce fonds ici.

    UrgencESS : prolongation du dispositif d’accès aux aides pour les petites structures employeuses de l’ESS - Télécharger le communiqué de presse du 30/06/21
     

    • France Relance - les appels à projet au bénéfices de l'ESS : Dans le cadre du Plan de Relance annoncé par le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, une série d'appels à projets a été lancée au bénéfice direct du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
      Plus d'informations ici.

       
    • France Relance : Coup de projecteur sur les dispositifs ouverts aux associations.
      Plus d'informations ici.
       
    • Assistant projet ESS de la Banque des Territoires : ​En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise.
      Plus d'informations ici.
       

    • Le Fonds de solidarité : Le fonds de solidarité s'adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement. Les demandes d'aide restent possibles jusqu'au 30 avril pour les entreprises devant restées fermées dans les 16 départements reconfinés.
      Plus d'informations ici.

       
    • Le plan 1 jeune, 1 solution : Lancé à l’été 2020, il vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations.
      Plus d'informations ici.
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    • Report des échéances sociales et fiscales : Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en mars 2021.
      Plus d'informations ici.

       
    • Innover pour l’accès à l’emploi - appel à manifestation d’intérêt : Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance un appel à manifestation d’intérêt pour inviter tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’innovation pour l’accès à l’emploi.
      Cet AMI est ouvert aux structures de l'ESS en bonne santé financière ayant au minimum deux ans d'existence, et ce jusqu’au 6 juin 2021.
      Plus d'informations ici.

       
    • Informations sur les contrats à impact : Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces.
      Plus d’informations ici.

    • Informations sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle (page régulièrement mise à jour par le Ministère du travail).
      Plus d'informations ici.

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    • Faire face à l’impact psychologique, conséquence de la crise sanitaire :

      - Numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté : 0 800 130 000
      https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/article/covid-19-prevention-des-risques-psychologiques-en-milieu-professionnel-et

      - Numéro vert destiné aux chefs d’entreprise en situation de détresse : 0 805 65 505 0
      https://www.economie.gouv.fr/prolongation-cellule-ecoute-soutien-psychologique-chefs-entreprise#

       

     

    Autres communications utiles

    - Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (11/06/2020).
    Plus d'information ici.

    - Coronavirus - Questions/réponses IAE / EA / PEC - Ministère du Travail :

    Télécharger le document (25/05/2020)

    - Foire aux questions - Prêt garanti par l'Etat

    Télécharger le document (07/12/2020)

     

    Nous vous proposons également de trouver ci-dessous une série d'actions mises en place par nos membres pour aider les structures de l'ESS à faire face à la situation :

    -- Mise en place d'un plan d'entraide par le French Impact centralisant toute une série d'offres de services pouvant développer l'entraide : https://www.le-frenchimpact.fr/nos-actualites/entraide