Ressources autour des Pôles territoriaux de coopération économique

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

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Au sommaire :
- 1. Qu'est-ce qu'un PTCE ?
- 2. Actualité régionale sur les PTCE
- 3. Le dispositif d’aide national pour soutenir les PTCE : l'Appel à Manifestation d'Intérêt « PTCE émergents »
- 4. Les dispositifs d’aides régionaux pour soutenir les PTCE
- 5. Les dispositifs d’animation et d’accompagnement régionaux pour soutenir les PTCE
- 6. Autres ressources
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1. Qu'est-ce qu'un PTCE ?

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ont été reconnus et définis dans la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, article 9 comme :

« Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. »

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2. Actualité régionale sur les pôles territoriaux de coopération économique

A partir de décembre 2021, et jusqu’à fin décembre 2023, l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « PTCE émergents » devient permanent, et des dossiers de candidature peuvent être déposés tout au long de l’année sur une plateforme dédiée (plus d’informations ci-dessous).

En novembre 2021, le PTCE régional Auton'Homme, porté par le collectif Phare, a été lauréat de l’AMI « PTCE émergents » lancé en mai 2021. Au niveau national, ce sont au total 15 projets qui ont été lauréats. Ces PTCE auront ainsi accès à un Bouquet De Services (BDS) spécifique et bénéficieront d'un financement de 100 000 € sur deux ans.
- Cliquez ici pour lire l'article présentant le PTCE Auton'Homme
- Cliquez ici pour plus d'informations sur les 15 PTCE lauréats en 2021
En octobre 2021, un événement régional appelé « Coopérer pour Développer ! » et qui s’est déroulé à Autrêches (Oise) a permis de rassembler près de 160 participants sur la thématique des PTCE, et plus largement de la coopération territoriale.
- Cliquez ici pour replonger dans l'événement "Coopérer pour développer !"
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3. Le dispositif d’aide national pour soutenir les PTCE : l'Appel à Manifestation d'Intérêt « PTCE émergents »

Lancé en mai 2021, l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « PTCE émergents » a pour objectifs d'identifier les dynamiques locales d'émergence de nouveaux PTCE, de les accompagner (via un bouquet de services) et de financer, notamment, l'animation territoriale des coopérations sur deux ans.

A partir de décembre 2021, et pour poursuivre et encourager ces objectifs, cet AMI est devenu permanent. Ainsi, et jusqu’au 31 décembre 2023, les porteurs de PTCE émergents peuvent déposer, tout au long de l’année, un dossier de candidature sur une plateforme dédiée.
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4. Les dispositifs d’aides régionaux pour soutenir les PTCE

Pour soutenir la création et le développement de PTCE, les acteurs publics du territoire mettent en place des dispositifs d’aides spécifiques (dans la limite de leur champ de compétences respectifs). Ainsi, depuis 2017, la Région Hauts-de-France a lancé le dispositif ACTE (Accélérateur des Coopérations Territoriales Economiques) qui permet le soutien financier des projets de coopération, dont les PTCE.
- Téléchargez ici la fiche Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE)
En complément de la Région, certaines collectivités locales, et plus largement les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), peuvent être des partenaires à mobiliser et à associer dans la construction d'un projet de PTCE. En effet, les PTCE s'expriment à l'échelle d'un territoire défini par ses membres. Ce périmètre territorial peut correspondre à celui d'un ou plusieurs EPCI. Ainsi, les EPCI peuvent soutenir les PTCE de leur territoire au travers, notamment, d’un soutien financier ou d’un co-financement du dispositif ACTE de la Région.

De plus, et en complément de la Région et des EPCI, certains Départements développent également des politiques de soutien aux PTCE.

Enfin, différents financeurs solidaires de la région, ainsi que des fondations, portent d’autres dispositifs et outils financiers, qui sont mobilisables par les PTCE.
- Cliquez ici pour plus d’informations sur les dispositifs et outils financiers et la présentation des financeurs solidaires
- Cliquez ici pour plus d’informations sur le Guide des fondations à destination des acteurs de l’ESS en Hauts-de-France (version 2020)
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5. Les dispositifs d’animation et d’accompagnement régionaux pour soutenir les PTCE

En 2021, dans le cadre de l’AMI « PTCE émergents », Olivia GREGOIRE, Secrétaire d’État chargée de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable (SEESSR), a souhaité relancer la dynamique des PTCE.

Face à cette dynamique nationale, et pour l’appuyer, la soutenir et la décliner sur le territoire, les acteurs présents sur la Région Hauts-de-France ont souhaité créer et intégrer une Cellule Régionale d’Animation (CRA) des PTCE.

Cette CRA, animée par la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) Hauts-de-France, est composée de partenaires publics, structures de l’ESS et PTCE expérimentés appelés « PTCE compagnons ».

Ainsi, les porteurs de PTCE peuvent contacter cette Cellule afin de connaître les structures régionales qui accompagnent à la création et/ou au développement de dynamiques collectives (coordonnées ci-dessous).
- Votre contact CRESS HDF : Quentin Lallement / Chargé de mission Appui aux territoires à la CRESS HDF par mail : quentin.lallement@cresshdf.org ou par tél. : 07 68 66 67 85.
- Cliquez ici pour plus d'informations sur la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESSHDF)
A titre d'exemple, l'Institut Godin fait partie des structures membres de cette CRA. Il propose un accompagnement et différents outils méthodologiques à destination des PTCE. Cet Institut est en effet le premier centre de transfert en pratiques solidaires et innovation sociale de France, et a développé une expertise autour des dynamiques de coopérations territoriales, et notamment des PTCE.

Ainsi, l'Institut Godin met à disposition des PTCE notamment : un outil d'appui dans le cadre de l'AMI « PTCE émergents » ; ainsi qu’un outil d’aide à la création, la structuration et l’animation d’un collectif d’acteurs.
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6. Autres ressources

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Des vidéos autour des dynamiques de PTCE

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Un décryptage sur les PTCE
- Cliquez ici pour lire le fil rouge du décryptage sur les PTCE
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Autres ressources utiles

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